Publié le 2 décembre 2025 à 12h15. L’État français a été symboliquement condamné par le tribunal administratif de Paris pour un manque d’action prolongé dans le domaine de l’éducation à la vie affective et sexuelle (EVARS). Cette décision fait suite à une action en justice menée par plusieurs associations qui dénonçaient une carence de plus de vingt ans.
- Le tribunal administratif de Paris a condamné l’État à verser un euro symbolique aux associations plaignantes en réparation de leur préjudice moral.
- Cette condamnation fait suite à un manque d’application de la loi de 2001 qui prévoit des séances d’éducation à la sexualité dans les établissements scolaires.
- Un premier programme national d’EVARS a été approuvé en janvier 2025 et sera mis en œuvre à la rentrée scolaire 2025-2026.
Le tribunal a estimé que le défaut d’organisation de l’éducation à la vie affective et sexuelle constituait une faute de l’État. Les associations qui avaient saisi la justice ont obtenu gain de cause, recevant un euro symbolique en compensation du préjudice moral subi. Cette somme, bien que modique, souligne l’importance de la reconnaissance du manquement de l’État.
La loi du 4 juillet 2001 avait déjà posé les bases d’une éducation à la sexualité obligatoire dans les écoles, collèges et lycées, avec un minimum de trois séances annuelles adaptées à l’âge des élèves. Le tribunal rappelle que ces séances doivent aborder des thèmes essentiels tels que l’égalité entre les femmes et les hommes, le respect du corps humain, et la sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles, ainsi qu’aux mutilations sexuelles féminines, conformément à l’article L312-16 du Code de l’éducation.
Cependant, malgré cette législation, l’application concrète a longtemps fait défaut. Le tribunal a noté que cette situation semble désormais résolue, considérant que l’État a pris des mesures pour assurer la mise en œuvre effective de l’éducation à la sexualité. Il n’a pas été établi que le comportement fautif perdure.
L’approbation par le Conseil supérieur de l’éducation, en janvier 2025, du premier programme national d’éducation à la vie affective et sexuelle (EVARS) a été un élément déterminant dans cette décision. Ce programme, officialisé par un arrêté en février, sera appliqué dès la rentrée scolaire 2025-2026. Plus d’informations sur le programme d’Anne Genetet.
L’entrée en vigueur de ce programme marque une étape importante dans la lutte contre les inégalités et les violences sexistes, et vise à donner aux jeunes les outils nécessaires pour vivre des relations saines et respectueuses. Rentrée scolaire 2025 : l’éducation au consentement enfin au programme.
