Publié le 23 mai 2024 09h30. La commission des Finances de l’Assemblée nationale a rejeté massivement la partie recettes du projet de budget 2026, ouvrant la voie à des négociations ardues avec le gouvernement à l’approche de l’examen en séance plénière.
- Les députés ont rejeté la partie recettes du budget 2026 par 37 voix contre 11.
- La gauche, le Rassemblement national et même des membres de la majorité (LR) se sont opposés au texte.
- Un accord sur une taxe sur les géants du numérique (« Gafam ») a été trouvé à l’unanimité, mais de nombreuses divergences persistent.
Le rejet de la partie recettes du budget 2026 par la commission des Finances constitue un sérieux avertissement pour le gouvernement. Les débats en commission, qualifiés de « de qualité » et marqués par une forte mobilisation, ont révélé des désaccords profonds sur les priorités budgétaires et les sources de financement de l’État.
Selon Philippe Juvin, rapporteur général du Budget (LR), le texte, tel qu’il ressort des travaux de la commission, prévoit une réduction de la pression fiscale de 7 milliards d’euros (soit une perte de 13 milliards de recettes et 6,3 milliards de nouvelles recettes), ce qui nécessiterait une réduction équivalente des dépenses pour maintenir l’objectif de déficit à 4,7 %. Les députés ont notamment supprimé plusieurs « gros articles », dont celui concernant les transferts budgétaires aux collectivités territoriales.
Les socialistes ont également exprimé leurs réserves, estimant que le compte n’y est pas.
« Pour nous bien sûr le compte n’y est pas ce soir. Les recettes votées sont insuffisantes et le texte est déséquilibré dans l’effort demandé aux classes moyennes et populaires. »
Philippe Brun, chef de file du PS sur le budget
La droite (LR) a également pris ses distances, annonçant son intention de faire disparaître d’autres taxes et impôts lors de la séance publique.
Eric Coquerel, président de la commission des Finances (LFI), a qualifié le texte de « patchwork » dans lequel « personne ne va complètement se reconnaître ». Un député Horizons a exprimé l’espoir que les débats en séance plénière seront plus constructifs :
« En commission chacun a mis en avant ses idées, et je crois savoir qu’on va tous être plus raisonnables en séance. »
Député Horizons (nom non mentionné)
Lundi dernier, la gauche a vu sa proposition de taxe Zucman visant les « ultra-riches », adoptée en février grâce à l’abstention du Rassemblement national, être rejetée, les députés du groupe de Marine Le Pen s’y opposant fermement. La gauche n’a pas non plus réussi à rétablir l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Le gouvernement a également subi quelques revers. Les députés ont revu à la marge le gel du barème de l’impôt sur le revenu, en excluant la première tranche, ce qui représente un coût estimé à 700 000 euros. Ils ont également rejeté la suppression de l’abattement fiscal de 10 % dont bénéficient les retraités, pour un coût estimé à 1,2 milliard d’euros.
Dans un rare moment d’unanimité, les députés ont voté pour une taxe sur les bénéfices des géants du numérique américains, dite taxe « Gafam », qui devrait rapporter plusieurs milliards d’euros. Cependant, les débats ont été tendus, notamment lors de l’adoption d’un amendement de Guillaume Kasbarian (Renaissance) visant à réduire de moitié l’exonération de taxe foncière dont bénéficient les bailleurs sociaux.
L’examen du budget de la Sécurité sociale débutera lundi en commission des Affaires sociales, avec notamment la suspension de la réforme des retraites en 2026 et 2027, une demande du PS. Le gouvernement prévoit de financer cette suspension en sollicitant les complémentaires santé et les retraités.
Pour aller plus loin
