Les voyageurs britanniques se rendant en France pourraient bientôt devoir justifier d’une assurance médicale pour être autorisés à entrer sur le territoire, une exigence qui suscite des inquiétudes en raison du coût potentiel pour les personnes non assurées. Ce changement, lié à la mise en place du nouveau système européen de contrôle des frontières (EES), ne constitue pas une nouvelle règle en soi, mais une formalisation des contrôles existants.
À partir du 12 octobre, le système d’entrée et de sortie (EES) de l’Union européenne entrera en vigueur, bien que son déploiement progressif ne l’affectera pas immédiatement à tous les voyageurs. Ce système concerne les citoyens non européens, et donc, depuis le Brexit, les citoyens britanniques, franchissant les frontières extérieures de l’UE. Les voyageurs devront fournir des données biométriques (empreintes digitales et/ou scan facial) et remplir un questionnaire lors de leur première traversée de la frontière.
C’est lors de la présentation du format de ce questionnaire aux journalistes que l’inquiétude a émergé. Une question spécifique semblait exiger des voyageurs une preuve d’assurance médicale pour entrer en France. Cette perspective est source d’appréhension, car la plupart des Britanniques ne bénéficient pas d’une assurance médicale privée via le National Health Service (NHS), et les contrats privés peuvent être coûteux, en particulier pour les personnes âgées ou celles souffrant de problèmes de santé préexistants.
Il est important de noter que l’EES ne modifie pas les règles d’entrée, mais la manière dont elles sont appliquées. Les autorités frontalières ont toujours eu le droit de demander aux visiteurs de pays non-UE de fournir des justificatifs supplémentaires, tels que la preuve de moyens financiers, de logement, un billet de retour ou une couverture médicale. En pratique, ces documents ne sont pas systématiquement demandés aux ressortissants britanniques, mais ils peuvent l’être, et le refus de les présenter peut entraîner un refus d’entrée.
L’EES vise à formaliser ce processus, en s’appuyant moins sur l’appréciation des agents de contrôle aux frontières. Le questionnaire, qui ne sera rempli que lors de la première traversée de la frontière après l’introduction du système, est une forme d’auto-déclaration. Les voyageurs cocheront simplement « oui » ou « non » aux questions concernant l’hébergement, les finances et l’assurance. Il est probable que seules les personnes répondant « non » se verront demander des preuves, bien que les agents frontaliers conservent le droit de demander des justificatifs à tout moment.
Le libellé exact de l’exigence française, publié sur le site du gouvernement, stipule que les voyageurs « doivent être en mesure de fournir une preuve d’assurance couvrant toutes les frais médicaux, hospitaliers et de décès qui peuvent être engagés pendant leur séjour en France, y compris les frais de rapatriement pour des raisons médicales ». Cependant, il ne semble pas qu’une assurance médicale spécifique soit nécessaire. Une assurance voyage incluant la couverture des frais de santé, ce qui est le cas de la plupart des contrats, devrait suffire.
Contacté par les médias britanniques, le personnel d’Eurostar a indiqué que la formulation du questionnaire serait modifiée, passant de « l’assurance médicale » à « l’assurance voyage ». Il est déjà recommandé de souscrire une assurance voyage pour un séjour en France, et les contrats pour un court voyage commencent à environ 35 € (environ 38 £) par personne, un coût qui peut augmenter pour les familles, les personnes âgées ou celles ayant des antécédents médicaux.
Bien qu’il soit possible de contourner certaines exigences d’entrée, comme la présentation d’un billet de retour, en fournissant une preuve de moyens financiers, il n’existe pas d’alternative financière à l’assurance.
En ce qui concerne la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou la carte mondiale d’assurance maladie (CAM), disponibles pour les personnes inscrites au NHS, elles peuvent être utilisées pour couvrir les frais médicaux en Europe. La CEAM, remplacée par la CAM après le Brexit, fonctionne de la même manière : elle permet de bénéficier des mêmes tarifs que les résidents locaux lors de l’accès aux soins, moyennant souvent un paiement initial suivi d’un remboursement ultérieur.
Cependant, la CEAM/CAM ne couvre que les traitements médicaux d’urgence ou non planifiés. Elle ne peut pas être utilisée pour accéder à des soins non urgents ou de routine, comme les vaccinations, ni pour couvrir les frais de rapatriement. C’est précisément ce manque de couverture de rapatriement qui a conduit à la crainte que la CEAM/CAM ne soit pas acceptée comme preuve d’assurance à la frontière. Le gouvernement français a été sollicité pour clarifier ce point.
Certaines personnes sont exemptées de cette exigence d’assurance, notamment :
- Les citoyens d’un pays de l’UE ou de l’espace Schengen munis d’un passeport valide.
- Les citoyens non européens résidant en France avec un titre de séjour.
- Les citoyens non européens de moins de 18 ans munis d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
- Les citoyens non européens titulaires d’un visa de résidence (c’est-à-dire un visa incluant la mention « carte de séjour à solliciter » à l’arrivée en France).
- Les citoyens non européens mariés à un(e) Français(e) (sur présentation d’un certificat de mariage).
- Les diplomates, les parlementaires, le personnel consulaire, les fonctionnaires voyageant pour le compte du gouvernement, le personnel des organisations internationales dont la France est membre, ainsi que les équipages des compagnies aériennes ou maritimes en mission.
