Publié le 17 octobre 2025 à 03:48:00. Les géants de l’industrie musicale, Sony, Warner et Universal, ont saisi la Cour suprême des États-Unis pour obtenir gain de cause dans leur lutte contre le piratage en ligne, demandant aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de couper l’accès des abonnés soupçonnés de violations répétées du droit d’auteur.
- Les maisons de disques souhaitent obliger les FAI à déconnecter les utilisateurs accusés de piratage afin d’éviter d’importantes responsabilités financières.
- Le fournisseur d’accès Cox Communications s’oppose à cette demande, arguant que les notifications de violation du droit d’auteur générées automatiquement ne sont pas fiables.
- L’affaire portée devant la Cour suprême pourrait établir un précédent déterminant pour la gestion du piratage en ligne et la responsabilité des FAI.
La bataille juridique entre les géants de la musique et les fournisseurs d’accès à Internet prend une nouvelle tournure. Sony Music Entertainment, Warner et Universal ont déposé un mémoire auprès de la Cour suprême dans l’affaire Cox Communications contre Sony Music Entertainment, une affaire qui remet en question l’obligation des FAI de couper l’accès à Internet des abonnés accusés de piratage. Les maisons de disques estiment que Cox Communications a fait preuve de complaisance face aux violations du droit d’auteur commises par ses abonnés.
Cox Communications, de son côté, conteste la fiabilité des notifications de violation du droit d’auteur envoyées par les maisons de disques. L’entreprise soutient que ces notifications, souvent générées par des robots basés sur les adresses IP, peuvent être inexactes et entraîner des sanctions injustifiées pour des utilisateurs innocents. Selon Cox, il est impossible de vérifier l’exactitude de ces alertes et la suspension d’un compte pourrait pénaliser l’ensemble d’un foyer pour les actes d’un seul individu.
Dans leur mémoire, les maisons de disques ont réfuté cet argument, soulignant que Cox Communications n’hésite pas à suspendre les abonnements pour défaut de paiement. Elles ont souligné une disparité frappante : entre 619 711 abonnés coupés pour non-paiement et seulement 32 pour abus répétés du droit d’auteur.
« Alors que Cox se montre poétique sur le caractère central de l’accès à Internet dans la vie moderne, elle oublie de mentionner qu’elle n’a eu aucun scrupule à mettre fin à 619 711 abonnés pour non-paiement au cours de la même période où elle n’en a résilié que 32 pour abus en série du droit d’auteur. »
Mémoire des maisons de disques
Les maisons de disques ont également balayé les craintes exprimées par Cox Communications concernant des situations où des personnes innocentes, comme des personnes âgées ou des patients hospitalisés, pourraient être privées d’accès à Internet en raison des actions d’un autre membre de leur foyer. Elles affirment que Cox n’a fourni aucune preuve concrète d’un tel scénario dans cette affaire, et que les abonnés concernés étaient des « délinquants habituels » que l’entreprise a choisi de conserver en raison de leur contribution financière.
La décision que rendra la Cour suprême dans cette affaire pourrait avoir des conséquences majeures sur la manière dont le piratage en ligne est géré aux États-Unis et sur la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet. La Cour avait déjà annoncé qu’elle examinerait la question de savoir si les FAI doivent déconnecter les utilisateurs accusés de piratage pour éviter d’engager une responsabilité financière importante. Plus d’informations sur la décision de la Cour suprême.
L’affaire est actuellement en cours d’instruction et une décision est attendue dans les prochains mois. Rapport complet d’Ars Technica.
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