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Trump dévoile pour la première fois les modalités de l’examen de l’ACEUM

by Clara Dubois

L’administration américaine met la pression sur le Canada à l’approche du renouvellement de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), en ciblant des secteurs clés comme les produits laitiers, le streaming en ligne et même les restrictions sur les boissons alcooliques. Ces exigences pourraient mener à une renégociation substantielle de l’accord commercial.

Lors d’une comparution devant le Congrès américain le 17 décembre 2025, Jamieson Greer, chef du représentant américain au Commerce (USTR), a affirmé que la prolongation automatique de l’ACEUM ne servirait pas les intérêts nationaux des États-Unis. Il a souligné que maintenir l’accord pour 16 années supplémentaires, ou passer à un système d’examen annuel, nécessiterait des concessions de la part du Canada.

Les points de friction majeurs identifiés par Washington concernent le système canadien de gestion de l’offre dans le secteur laitier et la loi sur la diffusion en continu en ligne. Les États-Unis estiment que le régime laitier canadien « restreint injustement » l’accès au marché pour les producteurs américains, notamment en matière d’exportations d’ingrédients laitiers. « Les politiques de prix du Canada exercent une pression sur nos producteurs », a précisé Greer.

Par ailleurs, l’USTR critique la loi canadienne sur le streaming, adoptée sous l’administration Trudeau, la jugeant discriminatoire envers les entreprises américaines de technologie et de médias. Cette loi impose aux plateformes mondiales comme Netflix, YouTube et Spotify de mettre en avant du contenu canadien et d’y contribuer financièrement.

Les tensions ne s’arrêtent pas là. Les États-Unis dénoncent également les restrictions provinciales canadiennes sur la vente de boissons alcooliques américaines, considérées comme des mesures de représailles suite aux tarifs douaniers imposés par l’administration Trump sur l’acier, l’aluminium et les automobiles. Le groupe américain Brown-Forman a ainsi vu ses ventes au Canada chuter de plus de 60 %, un élément que Washington considère comme un signe de manque de coopération de la part du Canada.

La pression américaine s’étend à d’autres domaines, incluant les réglementations sur les marchés publics et les procédures douanières dans certaines provinces (Ontario, Québec, Colombie-Britannique), la politique énergétique de l’Alberta et les réglementations sur la pêche dans les eaux partagées avec le Maine (la « zone grise »).

Le gouvernement canadien craint particulièrement un passage à un système d’examen annuel de l’ACEUM, qui introduirait une incertitude constante susceptible de nuire aux investissements, à l’emploi et aux taux de change. Des négociations bilatérales avec le Canada et le Mexique pourraient être envisagées pour résoudre certains problèmes, mais la coopération trilatérale reste essentielle pour des questions comme les règles d’origine, les minéraux critiques et la sécurité économique.

L’examen de l’ACEUM en 2026 pourrait donc se transformer en un test de la marge de manœuvre dont dispose le Canada pour préserver ses principes fondamentaux en matière de gestion de l’offre, de souveraineté culturelle et d’autonomie provinciale. Les prochaines propositions américaines seront scrutées de près, Washington ayant déjà qualifié la stratégie canadienne de « manœuvre ».

Chronologie de l’ACEUM

  • 2020 : Entrée en vigueur de l’ACEUM
  • 2026 : Premier examen conjoint sur six ans
  • 2036 : Date limite pour un accord de renouvellement. À défaut, l’accord pourrait être résilié.

Points essentiels

  • Les États-Unis exercent une pression sur le Canada pour renégocier l’ACEUM.
  • Les secteurs ciblés incluent les produits laitiers, le streaming en ligne et les restrictions sur l’alcool.
  • Le Canada craint un passage à un système d’examen annuel de l’accord.

Contexte

L’ACEUM, qui a remplacé l’ALENA en 2020, vise à faciliter les échanges commerciaux entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. L’accord prévoit des mécanismes de révision périodiques pour s’assurer qu’il reste pertinent et bénéfique pour les trois pays.

Ce qui change

Les exigences américaines pourraient entraîner des modifications significatives dans les politiques canadiennes en matière de produits laitiers, de culture et de commerce. Les entreprises américaines pourraient bénéficier d’un accès accru au marché canadien, tandis que les producteurs canadiens pourraient être confrontés à une concurrence accrue.

Prochaines étapes

Il faudra surveiller de près les prochaines négociations entre le Canada et les États-Unis, ainsi que les réactions des différents acteurs économiques et politiques. La date de 2026, qui marquera le premier examen conjoint de l’ACEUM, sera cruciale.

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