Publié le 24 septembre 2025. L’Ordre des Avocats du Massachusetts met en garde contre les risques liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans la rédaction de documents juridiques, suite à une augmentation des sanctions pour citations de faux jugements. Les professionnels du droit doivent redoubler de vigilance pour éviter de lourdes conséquences disciplinaires.
- L’Ordre des Avocats du Massachusetts a publié un article détaillant les sanctions récentes infligées aux avocats ayant utilisé l’IA pour rédiger des plaidoiries contenant des références à des affaires inexistantes.
- Les tribunaux ne tolèrent plus les erreurs liées à l’IA et imposent des sanctions de plus en plus sévères.
- Les avocats sont rappelés à leurs obligations éthiques de vérifier l’exactitude de leurs citations et d’assurer une supervision adéquate de leurs collaborateurs.
L’Ordre des Avocats du Massachusetts a récemment publié un rapport alarmant intitulé « Deux ans de fausses affaires et les tribunaux renforcent les sanctions » (PDF), mettant en lumière une tendance inquiétante : l’augmentation des cas d’avocats sanctionnés pour avoir présenté des plaidoiries contenant des références à des décisions de justice fictives. Ces erreurs sont souvent liées à l’utilisation d’outils d’IA générative, mais la responsabilité incombe toujours à l’avocat.
Le rapport détaille plusieurs affaires où des avocats ont été sanctionnés, que ce soit pour ne pas avoir vérifié eux-mêmes les citations générées par l’IA, ou pour avoir manqué à leur devoir de supervision envers leurs collaborateurs. L’Ordre des Avocats rappelle que, en tant qu’officiers de justice, les avocats sont tenus de s’assurer que les arguments présentés devant les tribunaux reposent sur une base factuelle solide.
« Tout avocat qui signe, dépose, soumet ou défend ultérieurement toute plaidoirie, requête ou autre document est responsable de son contenu »
Extrait du rapport de l’Ordre des Avocats du Massachusetts
Deux sanctions récentes, infligées en 2025, sont particulièrement mises en avant dans le rapport. L’auteur du rapport encourage vivement les avocats du Massachusetts à prendre connaissance des décisions de sanction, soulignant que les mêmes principes s’appliquent dans d’autres juridictions. Les tribunaux, semble-t-il, ne sont plus disposés à excuser les erreurs commises en raison de l’utilisation de l’IA.
Pour éviter de telles sanctions, l’Ordre des Avocats recommande aux professionnels du droit d’adopter une approche prudente lors de l’utilisation de l’IA pour la rédaction de documents juridiques. Il est essentiel de vérifier et de revérifier chaque citation, de communiquer avec les autres avocats impliqués dans le dossier pour déterminer si l’IA a été utilisée, et d’assurer une supervision rigoureuse des collaborateurs. Plus d’informations sur les recommandations de l’Ordre des Avocats.
L’Ordre des Avocats du Massachusetts insiste sur le fait que l’utilisation de l’IA ne décharge pas les avocats de leurs responsabilités éthiques et professionnelles. La vigilance et la vérification restent indispensables pour garantir l’intégrité du processus judiciaire.
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