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Justice : Le Tribunal de Paris Rejette la Plainte de Gabriel Attal Contre le RN

by Nicolas Lefèvre
Justice : Le Tribunal de Paris Rejette la Plainte de Gabriel Attal Contre le RN

Le tribunal judiciaire de Paris a tranché ce jeudi 30 juillet 2026 en faveur de Marine Le Pen. La candidate du Rassemblement national (RN) est autorisée à conserver le terme «renaissance» dans son affiche de campagne pour l’élection présidentielle de 2027, rejetant ainsi la demande du parti Renaissance dirigé par Gabriel Attal.

Un conflit sur l’identité politique et le slogan

L’affaire a débuté le 7 juillet 2026, date à laquelle Marine Le Pen a officiellement lancé sa campagne présidentielle. Elle a dévoilé un visuel sur fond bleu foncé où elle apparaît seule et souriante, les bras écartés et le regard vers le ciel, accompagné du slogan Pour la France, la Renaissance. Gabriel Attal, également candidat à l’élysée et dirigeant du mouvement Renaissance depuis décembre 2024, a vivement réagi à ce choix.

Le parti présidentiel a assigné le RN et Marine Le Pen en justice mi-juillet pour «parasitisme» et «contrefaçon de marque». Gabriel Attal accusait le RN d’appropriation indue de son identité politique, affirmant que l’usage détourné du mot «renaissance» visait uniquement à créer une confusion dans l’esprit des électeurs.

Les motifs du rejet judiciaire

Le tribunal judiciaire de Paris a écarté les deux principaux griefs du parti de Gabriel Attal :

Justice : Le Tribunal de Paris Rejette la Plainte de Gabriel Attal Contre le RN
Photo: Ouest-France
  • La contrefaçon de marque : Les juges ont estimé que le slogan litigieux est utilisé pour une offre politique et non pour un produit ou un service. Par conséquent, l’affaire ne relève pas du domaine du droit des marques.
  • Le parasitisme : Le tribunal a considéré que l’emploi du nom commun « la renaissance» ne suscite pas de confusion avec le nom propre « Renaissance » du parti demandeur. Le jugement précise que le RN ne tire aucun avantage et ne laisse pas croire à une collaboration entre les deux mouvements.

Le tribunal a également noté que le RN n’agit pas comme un opérateur économique et ne cherche pas à tirer profit de la notoriété du parti Renaissance.

Condamnations financières et réactions

Outre le rejet des demandes de mesures provisoires, le tribunal a condamné le parti Renaissance aux dépens. Selon Le Parisien, la formation politique doit verser la somme de 5 000 euros chacun à Marine Le Pen et au Rassemblement national.

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Photo: Cnews

Cette décision a été accueillie avec satisfaction par le camp du RN. Julien Sanchez, directeur de campagne de Marine Le Pen, a évoqué un véritable camouflet pour Renaissance, tandis que le député Laurent Jacobelli a défendu l’usage du terme en expliquant que la «Renaissance» désigne pour eux une période historique et la volonté de faire renaître l’instruction, la croissance et la paix civile, précisant que ça n’a rien à voir avec Emmanuel Macron.

De son côté, Jean-Philippe Tanguy, cadre du RN, avait précédemment qualifié l’action en justice de pathétique, suggérant que Gabriel Attal cherchait à créer un contre-feu pour masquer le bilan du macronisme.

Recours et perspectives

Le parti Renaissance n’a pas accepté ce jugement. Dans un communiqué publié après la décision, la formation macroniste a annoncé son intention de faire appel. Le parti maintient qu’une identité politique ne peut être brouillée ou détournée alors que le débat démocratique exige clarté et sincérité.

Gabriel Attal poursuit le Rassemblement national pour “parasitisme” et “contrefaçon de marque”

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