Publié le 24 octobre 2025 22:56:00. Le projet de loi de finances 2026, actuellement en débat parlementaire, est marqué par des propositions fiscales et patrimoniales jugées par certains comme particulièrement radicales, voire irréalistes. Ces propositions, bien que soumises au vote, offrent un aperçu des potentielles évolutions à court et moyen terme pour les contribuables français.
- La fin de l’exonération d’impôt sur la plus-value lors de la vente de la résidence principale est de nouveau à l’étude.
- La suppression de l’amortissement en location meublée, un dispositif fiscal attractif, est envisagée.
- Une augmentation de 20 % de la flat-tax (impôt forfaitaire unique) est sur la table.
Les débats autour du projet de loi de finances 2026 révèlent une série de propositions qui suscitent l’étonnement, voire l’inquiétude. Si toutes ne sont pas adoptées, elles constituent un indicateur précieux des orientations possibles de la politique fiscale et patrimoniale dans les années à venir. En effet, les amendements rejetés ont souvent tendance à revenir sur le devant de la scène lors des budgets suivants, et finissent parfois par être adoptés.
Cette période de discussion parlementaire est donc une opportunité pour anticiper les changements fiscaux et patrimoniaux et prendre les décisions éclairées. Cependant, l’auteur de ces lignes se dit frappé par le caractère parfois excessif des propositions formulées cette année.
Contrairement à d’habitude, il n’a pas souhaité mettre en avant des réformes potentielles intéressantes pour une analyse patrimoniale approfondie, estimant que beaucoup d’entre elles sont abusives, déconnectées de la réalité, et parfois dignes d’une satire. Il propose donc une approche plus légère, en soulignant les idées les plus surprenantes du gouvernement. Un bilan précis des mesures validées sera publié début janvier, accompagné d’une conférence dédiée.
L’auteur aborde habituellement des sujets plus légers sur sa chaîne YouTube, destinée au grand public. Il précise que ses analyses écrites sur son site web sont plus techniques et approfondies, et que cette dérive vers un ton plus humoristique est exceptionnelle. Il souligne toutefois qu’il ne faut pas exclure la possibilité que certaines de ces propositions soient finalement adoptées.
Les amendements les plus audacieux déposés pour 2026
Voici quelques-unes des propositions les plus remarquables qui ont été soumises à l’examen du Parlement :
- Fin de l’exonération d’impôt sur la plus-value lors de la vente de la résidence principale :
Cette mesure, déjà évoquée l’année précédente, prévoit de soumettre à l’impôt sur la plus-value la vente d’une résidence principale si celle-ci a été détenue moins de cinq ans. Le taux d’imposition combiné (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux et éventuelle taxe supplémentaire) pourrait atteindre 42,2 %. Bien que des exceptions soient prévues (mutation professionnelle, séparation…), cette proposition est jugée risquée tant que les détails ne sont pas connus. De plus, le délai de cinq ans pourrait être facilement modifié à dix ou quinze ans, englobant ainsi un plus grand nombre de ventes. Cet amendement a été adopté le 20 octobre.
- Fin de l’amortissement en location meublée :
La location meublée au régime réel est l’un des rares dispositifs encore attractifs en France, car elle permet de déduire une partie de la valeur du bien. Un amendement déposé et adopté vise à supprimer cet avantage, alignant ainsi la fiscalité du meublé sur celle du vide, tout en conservant les inconvénients de ce dernier. En outre, en location vide, il est possible de déduire le déficit sur les salaires, ce qui n’est pas le cas pour le meublé. Cette mesure est jugée aberrante pour les investisseurs qui se sont engagés dans ce dispositif sur le long terme, car elle remet en question la rentabilité de leurs projets. Elle pourrait également avoir des conséquences négatives sur l’offre locative, notamment pour les logements étudiants et les résidences seniors.
- Une hausse de 20 % d’un coup pour la flat-tax :
La flat-tax (impôt forfaitaire unique) de 30 % fait l’objet de nombreux débats chaque année. Plusieurs amendements ont été proposés, mais aucun n’a encore été validé. Cependant, une augmentation jusqu’à 36 % est envisagée. Une hausse de 20 % en une seule fois est considérée comme significative, car la flat-tax est appliquée à de nombreux revenus, notamment les placements financiers (assurance-vie, parts sociales…) et les dividendes des entreprises.
- Suppression du PER et changement de règles :
Le Plan d’Épargne Retraite (PER), mis en place il y a quelques années, a été largement promu par le gouvernement. Il est aujourd’hui utilisé pour préparer la retraite ou transmettre un patrimoine, avec un avantage fiscal lors du placement. L’argent est bloqué et l’investissement est conçu pour le long terme.
Le gouvernement envisage désormais de supprimer le PER. Bien que cette proposition n’ait pas été adoptée, des modifications des règles sont à l’étude. Cet amendement obligerait les détenteurs de PER à dénouer leur contrat à la retraite. Ce changement, qui peut sembler anodin, est en réalité considéré comme déstabilisant pour les stratégies successorales et patrimoniales qui prévoyaient de conserver le PER au-delà de la retraite. Si les règles ne sont plus garanties au moment du placement, l’anticipation et la planification patrimoniale deviennent plus difficiles.
- Les mauvais publics ciblés fiscalement :
Un amendement a été déposé visant à taxer les apprentis au niveau des charges sociales. Cette mesure, qui prendrait effet avant le versement du salaire, pourrait réduire le revenu net des apprentis. Le gain financier global de cet amendement est jugé faible, et il est regrettable de sanctionner les jeunes qui souhaitent s’insérer dans le monde du travail pour un montant négligeable.
De même, le gouvernement souhaite supprimer l’exonération d’impôt sur les indemnités journalières perçues en cas de maladie grave. Le gain potentiel de cette mesure est également faible par rapport à d’autres pistes de financement. Il s’agirait donc de taxer les personnes atteintes de maladies graves pour récolter des sommes limitées.
La liste des propositions surprenantes est longue et de nouvelles idées émergent chaque jour. Il faudra attendre fin décembre pour connaître le sort de ces amendements. L’auteur s’engage à publier un article complet début janvier avec les mesures validées, ainsi qu’à organiser une conférence en direct pour discuter des opportunités et des implications de ces changements.
