D’ici 15 à 20 ans, un transfert massif d’actifs mobiliers et immobiliers évalué par l’avocat fiscaliste Grégory Homans de Dekeyser & Associés va reconfigurer le pays. La Belgique s’apprête à vivre une transmission de patrimoine sans précédent portée par le vieillissement des baby-boomers, nés entre 1946 et 1964. Cet afflux crée un enjeu budgétaire crucial pour les Régions qui perçoivent les droits de succession.
La Wallonie réduit son ambition fiscale
L’impact budgétaire de cette réforme s’élève désormais à 200 millions d’euros par an. Il atteignait 400 millions pour le plan initialement décidé en 2024. En Wallonie, le gouvernement est revenu sur les promesses issues de la campagne électorale de 2024. Le projet initial prévoyant de diviser globalement par deux les droits de succession a laissé place à une nouvelle mouture, beaucoup moins ambitieuse selon Grégory Homans.
Un abattement en ligne directe pour les ascendants, les descendants, ainsi que pour le conjoint et le cohabitant légal exonère de droits de succession les premiers 75 000 euros hérités.
Une limitation à 50 % des droits est appliquée dans les autres situations. C’est le cas pour les successions entre personnes sans lien de famille où les taux atteignaient jusqu’à 80 %. Le texte actuel ne retient plus une réduction de moitié généralisée.
Renaud Grégoire, notaire à Wanze et porte-parole de notaire.be, indique que la décision prise en 2024 de diviser les droits par deux avait un impact budgétaire conséquent.
Cette décision récente est jugée raisonnable. Il ajoute que l’abattement de 75 000 euros et le bouclier à 50 % profiteront à un plus grand nombre de citoyens, de nombreuses situations dans leurs études ne nécessitant plus aucun paiement.
Les choix de la Flandre et de bruxelles
La Flandre a également fait machine arrière par rapport aux engagements de 2024. Le gouvernement Diependaele avait annoncé sa volonté de diminuer dès 2026 les droits de succession. Cela visait les petites et moyennes successions inférieures à environ 150 000 euros par enfant. Il prévoyait des abattements préférentiels pour le conjoint survivant.
L’accord de février 2026 ayant mené au gouvernement Dilliès ne consacre pas une seule ligne à la fiscalité successorale. Dans la Région bruxelloise, le sujet est absent du débat en raison du contexte budgétaire.
L’avenir des patrimoines familiaux
Les petits héritages en ligne directe et les successions importantes entre personnes sans lien de parenté bénéficieront en principe d’un allègement substantiel à partir de 2028. Un gouvernement penchant vers la droite a validé en Wallonie une réforme qualifiée de plus sociale que sa version de départ. Le paradoxe réside dans ce constat.
Les contribuables possédant un patrimoine élevé au-delà de l’exonération de 75 000 euros par enfant en Wallonie réagissent en agissant dans l’urgence. Ils ont eu le sentiment de perdre deux ans suite à l’abandon de la réduction promise.
Une donation nécessite des précautions financières solides. L’absence de réserve monétaire constitue un risque pour les donateurs. Les professionnels rappellent toutefois ce principe.
Quelles mesures concrètes les Régions adopteront-elles pour compenser la perte de 200 millions d’euros par an en Wallonie ?