Des questions juridiques essentielles se posent à l’approche des manifestations « No Kings » prévues ce samedi 18 octobre dans tout le Nevada et à travers les États-Unis. Les organisateurs et les participants s’interrogent sur leurs droits concernant le port de masques, la saisie de téléphones par la police et les obligations en cas d’ordre de dispersion.
À retenir
- Au Nevada, le port de masques ou de costumes lors de manifestations est légal, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une interdiction générale dans l’espace public.
- La police ne peut saisir le téléphone d’un manifestant que s’il existe un soupçon raisonnable de crime, et ne peut exiger le code PIN.
- Les manifestants doivent se conformer aux ordres de dispersion de la police, mais ces ordres doivent être un dernier recours et ne pas être basés sur des actions isolées.
Contexte
Jacob Valentine, avocat de l’ACLU Nevada, a révélé que 90 citations avaient été dressées lors des manifestations « No Kings » de juin dans le sud de l’État, mais que la plupart n’ont pas été suivies d’une action judiciaire par le bureau du procureur du comté de Clark. L’ACLU a mis en place une ligne d’assistance téléphonique et un formulaire en ligne pour répondre aux questions juridiques des manifestants et signaler d’éventuelles violations de leurs droits.
Les manifestations « No Kings » visent à exprimer une opposition à l’administration Trump. Les organisateurs encouragent les participants à porter des costumes et des accessoires originaux, comme des déguisements de grenouilles gonflables, pour contrer les discours de l’administration.
Ce qui change
La chef de la police de Reno, Kathryn Nance, a déclaré que tout acte de violence ou de vandalisme envers les entreprises lors des manifestations entraînera une intervention des forces de l’ordre. Kimberly Carden, organisatrice de la marche et de la manifestation Reno No Kings pour Indivisible Northern Nevada, a souligné que la sécurité est la priorité absolue et que des formations à la désescalade ont été proposées aux membres du groupe.
Depuis les manifestations de George Floyd en 2020, des lois ont été mises en place pour encadrer les ordres de dispersion et l’usage de la force par la police, qui doivent être considérés comme un dernier recours et ne pas être motivés par des actions isolées.
Prochaines étapes
L’ACLU du Nevada a activé sa ligne d’assistance pour les droits de protestation au 702-659-7535 et met à disposition un formulaire en ligne (aclunv.org) pour signaler les violations des droits des manifestants. Le bureau du procureur général du Nevada conseille aux manifestants de ne pas résister à leur arrestation et de demander l’assistance d’un avocat.
Chiffres clés
| Nombre de citations émises lors des manifestations de juin | 90 |
|---|
Sources
ACLU Nevada : aclunv.org
Bureau du procureur général du Nevada : document en ligne sur les droits des manifestants.
