Publié le 26 octobre 2023 14:35:00. Le Parlement égyptien examine une réforme du Code pénal qui suscite de vives inquiétudes, notamment de la part du président Sissi lui-même, et de fortes critiques de la part des organisations de défense des droits humains, craignant une recrudescence des pratiques répressives.
- Le président Sissi a renvoyé le projet de loi aux parlementaires, demandant des modifications pour garantir un procès équitable et protéger le domicile privé.
- Les groupes de défense des droits humains dénoncent un élargissement des pouvoirs de la police et des procureurs, au détriment des droits des accusés.
- L’Égypte est régulièrement pointée du doigt pour ses violations des droits humains, notamment les détentions arbitraires et les disparitions forcées.
Le Parlement égyptien a rouvert le débat sur une réforme du Code pénal, après que le président Abdel Fattah al-Sissi a pris la décision inhabituelle de rejeter le texte initial. Le chef de l’État a exigé des changements substantiels pour garantir le respect du droit à un procès équitable, une préoccupation partagée par de nombreuses organisations internationales.
Le Premier ministre Mostafa Madbouli a exhorté les parlementaires à prendre en compte les remarques de Sissi concernant la « clarté » et la « justice » du texte. Cette demande intervient après que des groupes de défense des droits humains et les Nations unies ont appelé le président à reporter la ratification du projet de loi, présenté en avril dernier.
Selon les déclarations de Sissi, le projet de loi doit être « réexaminé » afin de lever toute ambiguïté, de renforcer les garanties procédurales et d’offrir des alternatives à la détention préventive, une pratique courante et souvent prolongée en Égypte. Il a également souligné la nécessité de « garantir le caractère sacré du domicile », suite à des dispositions controversées permettant aux autorités d’entrer dans les foyers sans mandat.
Les organisations de défense des droits humains craignent que cette réforme ne vienne consolider des pratiques répressives déjà bien ancrées dans le pays, telles que la détention arbitraire et les abus policiers. Elles dénoncent un élargissement des pouvoirs accordés à la police et aux procureurs, au détriment des droits des accusés et de leurs avocats, ce qui, selon elles, affaiblit le contrôle judiciaire et le droit à un procès équitable.
L’Initiative égyptienne pour les droits individuels, l’une des principales organisations de défense des droits humains du pays, a appelé le Parlement à saisir cette « occasion unique » de reconsidérer la philosophie générale de la loi, et à ne pas se contenter de modifications superficielles. Human Rights Watch a également demandé une « révision complète » du projet de loi afin d’éliminer les risques pour les droits fondamentaux.
Le bilan de l’Égypte en matière de droits humains est régulièrement critiqué par la communauté internationale. Les disparitions forcées, les procès inéquitables et le recours systématique à la détention provisoire pendant des années sont autant de préoccupations soulevées par les organisations de défense des droits humains. Les autorités égyptiennes justifient une approche stricte par les défis sécuritaires posés par les groupes extrémistes.
