Publié le 2025-11-11 17:30:00. Une retraitée thurgovienne a perdu près de 20 000 francs suisses à cause d’une erreur administrative persistante, illustrant les difficultés que peuvent rencontrer les assurés face aux défaillances des organismes sociaux.
- Une femme souffrant de graves problèmes de dos voit sa pension d’invalidité réduite suite à une erreur de communication entre l’AI et la SVA.
- L’erreur, liée à la non-notification d’un divorce, a entraîné le versement d’une pension insuffisante pendant près de dix ans.
- Bien que l’erreur soit reconnue, la SVA ne versera que les cinq dernières années de la différence, en raison de la prescription.
Sandra F., 60 ans, vit avec de fortes douleurs dorsales depuis 25 ans. Stabilisée par une intervention chirurgicale et la pose de vis dans sa colonne vertébrale, elle perçoit une pension d’invalidité pour compenser ses difficultés. Sa situation financière est aujourd’hui compromise par une erreur administrative qui lui coûte cher. La SVA (Caisse suisse d’assurance vieillesse et invalidité) refuse de lui verser l’intégralité de sa pension, ce qui, selon elle, provoque un « effondrement de sa trésorerie ».
L’origine du problème remonte à fin 2015, date de son divorce. Sandra F. a bien déclaré son changement de situation civile à l’AI (Assurance Invalidité) et à la SVA. Cependant, le bureau cantonal de l’AI à Thurgovie n’a pas correctement enregistré cette information et n’a pas informé la SVA. Un rappel par courriel est resté sans réponse. Pendant près de dix ans, Sandra F. a donc perçu une pension inférieure à celle à laquelle elle avait droit.
Les autorités reconnaissent l’erreur et la « regrettent »
L’erreur a été découverte par la SVA début 2025. En juillet, Sandra F. a reçu une nouvelle décision : sa pension sera augmentée rétroactivement, mais le versement ne portera que sur les cinq dernières années, les créances plus anciennes étant soumises à la prescription. Elle recevra ainsi 24 319 francs suisses, mais perdra environ 20 000 francs.
La SVA justifie cette décision par le délai de prescription. Toutefois, Maître Kaspar Gehring, avocat spécialisé en droit des assurances et de la responsabilité civile, estime que cette situation est discutable. Il critique le manquement aux obligations de conseil et de clarification des demandes de prestations qui incombent à l’AI et à la SVA. Sandra F. a signalé son divorce en temps et en heure, mais les autorités n’ont pas donné suite. « La responsabilité de cette erreur incombe à l’AI et à la SVA, et non à la personne concernée », souligne Maître Gehring.
« L’avis de divorce n’a pas été traité. »
Daniela Aloisi, SVA Zurich
Le bureau de l’AI à Frauenfeld reconnaît son erreur : le divorce a bien été enregistré dans le système, mais la SVA n’en a pas été informée. Daniela Aloisi, porte-parole de la SVA Zurich, exprime également ses regrets : « La déclaration de divorce n’a pas été traitée. »
