Publié le 6 novembre 2025 à 09h43. Le Conseil National Forensique (CNF) a rappelé que les avocats ne peuvent être tenus de vérifier en permanence leur boîte de réception pour les courriers électroniques ordinaires, une décision qui concerne notamment la validité des révocations de mandat.
- Le CNF a jugé qu’une révocation de mandat envoyée par e-mail ordinaire n’était pas prouvée en l’absence de confirmation de réception.
- Contrairement au courrier électronique certifié (PEC), l’e-mail ordinaire (PEO) ne garantit pas la réception effective d’un message.
- Il n’est pas déontologiquement exigible d’un avocat de consulter continuellement sa boîte de réception, souvent saturée de courriers indésirables.
Dans une décision récente, numéro 139/2025, le Conseil National Forensique a clarifié les obligations des avocats concernant la réception de notifications, notamment en cas de révocation de mandat par un client. L’affaire portait sur un client affirmant avoir envoyé une révocation de mandat à son avocat par e-mail, ce dernier niant l’avoir reçue tout en continuant à exercer ses fonctions. Le CNF a estimé que la preuve de cette révocation était insuffisante.
L’instance disciplinaire a souligné que, contrairement au courrier électronique certifié (PEC), qui offre une preuve légale de l’envoi et de la réception, l’e-mail ordinaire (PEO) ne fournit aucune garantie en la matière. Il est donc impossible d’imposer à un avocat la charge de vérifier constamment sa boîte de réception, qui est fréquemment encombrée de messages non sollicités et de « spams ».
Dans cette affaire spécifique, le CNF a donc considéré que la révocation de mandat n’était pas suffisamment établie, ce qui a partiellement exonéré l’avocat des reproches formulés à son encontre.
Pour consulter la décision complète du Conseil National Forensique : Conseil National Forensique (président par intérim Palma, rel. Gagliano), phrase no. 139 du 26 mai 2025.
Il est important de noter que le CNF a également rappelé l’importance de vérifier régulièrement sa boîte de réception PEC (Posta Elettronica Certificata). Une décision antérieure, numéro 134 du 18 avril 2024, du Conseil national médico-légal (président par intérim de Naples, rel. Favi), soulignait déjà la pertinence éthique de la vérification omise ou négligente de sa boîte aux lettres PEC.
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