Home AffairesLe procureur général cherche à annuler l’avis du tribunal concernant l’homme libéré par le gouverneur

Le procureur général cherche à annuler l’avis du tribunal concernant l’homme libéré par le gouverneur

by Amélie Bernard

Publié le 12 décembre 2025 00:37:00. Après plus de dix ans d’incarcération pour une peine maximale de cinq ans, Marcus Taylor a obtenu sa libération grâce à une décision de justice. L’affaire met en lumière une faille juridique au Mississippi concernant les recours post-condamnation et soulève des questions sur le respect des droits des citoyens.

  • La Cour d’appel de l’État du Mississippi a ordonné la libération de Marcus Taylor, condamné à une peine de quinze ans alors que le maximum légal était de cinq ans.
  • Une décision récente de la Cour suprême du Mississippi, dans l’affaire Howell c. Mississippi, a restreint les possibilités de recours pour les condamnés, rendant plus difficile la contestation de peines illégales.
  • Le bureau du procureur général a initialement demandé une nouvelle audience, mais le gouverneur a signé un décret de grâce, permettant à Taylor d’être libéré.

Marcus Taylor a purgé plus de dix ans de prison au-delà de la peine maximale légale de cinq ans, une situation qualifiée d’« erreur de justice » par son avocat, Joe Hemleben. La décision de la Cour d’appel, rendue en novembre dernier, a annulé la condamnation initiale, estimant que le tribunal de première instance avait dépassé ses compétences en imposant une peine excessive.

La Cour a rappelé qu’un tribunal agissant au-delà de ses prérogatives commet une nullité. Elle a affirmé son pouvoir inhérent de corriger cette erreur et a ordonné la libération de Taylor.

L’affaire Taylor est devenue un cas test suite à un revirement de jurisprudence de la Cour suprême du Mississippi. En 2023, l’affaire Howell c. Mississippi a aboli l’« exception relative aux droits fondamentaux », qui permettait aux condamnés de demander réparation quelle que soit l’ancienneté de leur condamnation. Avant cette décision, les accusés du Mississippi bénéficiaient de cette exception.

Selon Joe Hemleben, l’avocat de Taylor, cette nouvelle jurisprudence pourrait avoir des conséquences importantes pour d’autres condamnés.

« Ils veulent annuler l’opinion afin que cela ne crée pas un précédent pour d’autres accusés criminels qui se trouvent dans la même situation. Je crois qu’il y en a d’autres qui bénéficieraient d’un chemin vers la libération. Beaucoup d’autres, j’en suis sûr. »

Joe Hemleben, avocat de Marcus Taylor

Le bureau du procureur général a initialement demandé une nouvelle audience, ce qui aurait pu prolonger l’incarcération de Taylor. Cependant, le gouverneur a signé un décret de grâce, permettant sa libération.

Joe Hemleben a exprimé sa surprise face à la position du bureau du procureur général, estimant qu’il s’agissait d’une violation flagrante des droits des citoyens.

« Maintenant, je suis personnellement surpris que le bureau de l’AG n’ait pas reconnu une erreur ici, car il s’agit d’une violation si claire des droits des citoyens. Pour moi, il est regrettable que nous devions encore discuter un peu de l’état du droit. »

Joe Hemleben, avocat de Marcus Taylor

Dans sa requête en nouvelle audience, l’État a reconnu la validité de la décision finale dans l’affaire Taylor, mais a soutenu qu’elle était en conflit avec la décision rendue dans l’affaire Howell c. Mississippi. Depuis cette année, Marcus Taylor a purgé cinq années supplémentaires de prison au-delà de ce que la loi autorisait. Le bureau du procureur général Lynn Fitch n’a pas répondu aux demandes de commentaires avant la publication de cet article.

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