Publié le 10 octobre 2025 17:06:00. Les entreprises peuvent désormais envisager de nouvelles opportunités commerciales en Syrie, après un assouplissement des sanctions américaines, mais doivent rester extrêmement vigilantes quant aux réglementations sur les exportations, en particulier pour les biens immatériels comme les logiciels et les services en ligne.
- L’annulation des sanctions générales par le décret exécutif 14312 ouvre la voie à certains échanges commerciaux avec la Syrie.
- Des contrôles stricts demeurent, notamment concernant les utilisateurs finaux et les utilisations finales, ainsi que pour les articles soumis à l’ITAR (International Traffic in Arms Regulations).
- Une analyse approfondie de la juridiction d’exportation et de la classification des produits est désormais essentielle, en particulier pour les services numériques.
Après des années de restrictions sévères, le commerce avec la Syrie connaît un léger dégel. Le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Département du Trésor américain, ainsi que le Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) du Département du Commerce, ont conjointement mis en œuvre des mesures visant à alléger certaines sanctions et à simplifier les réglementations sur les exportations (EAR – Export Administration Regulations), notamment pour les biens tangibles. Cette évolution est le résultat du décret exécutif (EO) 14312 du 30 juin 2025, qui met fin à l’état d’urgence nationale justifiant les sanctions antérieures.
Cependant, les entreprises souhaitant s’engager dans des activités commerciales en Syrie doivent faire preuve d’une extrême prudence. Les logiciels et les services numériques, notamment ceux basés sur le cloud, restent soumis à des contrôles rigoureux. Plusieurs restrictions spécifiques, définies par l’EAR et l’ITAR, continuent de s’appliquer. Il est donc impératif de procéder à une analyse précise de la juridiction d’exportation, de la classification des produits, ainsi qu’à une évaluation minutieuse des utilisateurs finaux et des utilisations finales.
Les sanctions globales, anciennement régies par le Règlement sur les sanctions syriennes (31 CFR partie 542), ont été levées, mais les sanctions ciblées basées sur des listes restent en vigueur. Le décret exécutif 14312 bloque désormais tous les avoirs de toute personne impliquée dans des actions liées à l’ancien régime d’Assad, des violations graves des droits de l’homme, le trafic de drogue, l’enlèvement de citoyens américains ou toute menace à la stabilité de la Syrie. Ces personnes sont inscrites sur la liste régulièrement mise à jour des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées (liste SDN).
Outre la liste SDN, la liste de contrôle consolidée (CSL) comprend d’autres listes de personnes sanctionnées, ainsi que les listes maintenues par le BIS (la liste des entités, la liste non vérifiée, la liste des personnes refusées et la liste des utilisateurs finaux militaires). Toutes ces listes imposent des restrictions basées sur l’utilisateur final. Le filtrage est donc essentiel, même pour les services ou logiciels basés sur le cloud.
Ce processus de vérification est particulièrement délicat en raison de la règle des 50 % de l’OFAC et de la nouvelle règle d’affiliation de 50 % du BIS. Ces règles imposent des restrictions aux utilisateurs finaux si les propriétaires directs ou indirects d’une entité sont eux-mêmes sanctionnés. La vérification de la propriété et de l’affiliation représente un défi important pour les exportations de biens tangibles, mais elle est encore plus complexe pour les biens immatériels et en ligne.
Exportations de l’EAR vers la Syrie : articles commerciaux et à double usage
- Les articles d’origine américaine qui ne sont pas spécifiquement contrôlés sur la liste de contrôle du commerce (CCL) (les articles « EAR99 ») peuvent désormais être exportés vers la Syrie (ou réexportés de l’étranger) en vertu d’une nouvelle exception de licence, « Syrie, paix et prospérité » (SPP), sous réserve de restrictions concernant certains utilisateurs finaux et utilisations finales interdits (définis dans EAR partie 744), des restrictions générales (EAR § 740.2) et des transactions impliquant des personnes ou entités inscrites sur la liste SDN ou détenues par celles-ci (selon la règle des 50 % d’affiliés).
- D’autres restrictions basées sur des listes (liste des entités, liste des personnes refusées, liste non vérifiée) s’appliquent toujours à l’ensemble de l’EAR, limitant l’accès à certaines exceptions de licence, y compris SPP. Cependant, une politique plus souple s’applique désormais à l’exportation de produits nécessitant une licence.
- La Syrie reste classée dans le groupe de pays E:1, ce qui signifie que les exportations, réexportations ou transferts vers les services de renseignement militaire syriens ou pour une utilisation par ces services sont toujours restreints (EAR § 744.22(f)).
- Les exigences de licence EAR demeurent pour l’exportation ou la réexportation de toute technologie à double usage ou de code source contrôlé par le CCL vers un ressortissant étranger syrien, quel que soit son lieu de résidence.
Exportations de l’ITAR vers la Syrie : articles militaires et de renseignement
La Syrie étant toujours considérée comme un pays interdit (ITAR Article 126.1(d)(1)), l’exportation ou la réexportation d’articles soumis à l’ITAR est interdite, sauf si une disposition spécifique de l’ITAR prévaut sur cette interdiction générale. Les services et logiciels grand public basés sur le cloud ne sont généralement pas affectés par les restrictions à l’exportation de données techniques contrôlées par l’ITAR, mais l’ITAR restreint les données techniques et les logiciels nécessaires au fonctionnement d’articles de défense.
En conclusion, bien que les sanctions nationales ne constituent plus un obstacle à la fourniture de services ou de logiciels basés sur le cloud en Syrie, des restrictions à l’exportation subsistent et pourraient avoir un impact sur les exportations de produits, de logiciels ou de technologies associées. Une diligence raisonnable, une compréhension approfondie des restrictions en vigueur et une évaluation rigoureuse des risques sont donc indispensables pour toute entreprise envisageant de s’implanter sur ce marché.
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