Publié le 17 novembre 2025 à 15h52. Un vif débat oppose l’eurodéputé Pascal Arimont (CSP-PPE) aux écologistes belges sur la simplification des obligations déclaratives pour les entreprises européennes, une mesure présentée comme essentielle pour la compétitivité des PME.
- Le Parlement européen et les États membres se sont accordés sur une loi visant à alléger la bureaucratie pour les entreprises, notamment dans les domaines de la durabilité, de l’agriculture et de la numérisation.
- Pascal Arimont souligne que cette simplification pourrait permettre de préserver des emplois et de réduire les coûts administratifs pour les entreprises européennes, estimant les économies potentielles à 8,6 milliards d’euros.
- L’adoption de ces mesures s’est faite sans le soutien de l’extrême droite, mais avec les voix de libéraux et de sociaux-démocrates.
La question de la simplification administrative pour les entreprises européennes est au cœur d’une intense bataille politique. Pascal Arimont, eurodéputé du CSP-PPE, défend une série de propositions législatives visant à réduire le fardeau bureaucratique pesant sur les petites et moyennes entreprises (PME) à travers l’Union européenne – et par conséquent, également en Belgique orientale. Cette initiative se heurte à la forte opposition des Verts de l’Est de la Belgique, qui dénoncent une manœuvre électorale.
Selon Arimont, les entreprises de l’UE, et en particulier les PME, sont confrontées à des contraintes administratives excessives. Il cite des données syndicales évoquant la perte d’un million d’emplois dans l’industrie au cours des quatre dernières années, une tendance qu’il juge inacceptable.
« Les entreprises de l’UE – en particulier de nombreuses petites et moyennes entreprises – souffrent d’un énorme fardeau bureaucratique. Selon les syndicats, un million d’emplois ont été perdus dans l’industrie au cours des quatre dernières années. Si nous voulons arrêter cette tendance à la baisse, nous devons avoir le courage de prendre des contre-mesures. Les entrepreneurs sont d’accord : une simplification significative du cadre juridique européen est un élément indispensable. Nous ne pouvons pas simplement l’ignorer. Nous devons réduire le fardeau de la bureaucratie afin que nos entreprises ne disparaissent pas tout simplement face à concurrence internationale et pour que d’autres emplois précieux ne soient pas perdus en Europe. »
Pascal Arimont, député européen (CSP-PPE)
La Commission européenne a donc proposé plusieurs lois dites « omnibus », destinées à simplifier les réglementations complexes et à alléger les obligations de déclaration des entreprises. Ces six propositions couvrent des domaines clés tels que la durabilité, les investissements, l’agriculture, la numérisation, la défense et la chimie, avec l’objectif d’adapter les règles aux besoins et aux risques spécifiques des entreprises de toutes tailles. Arimont estime que ces initiatives pourraient réduire la charge administrative globale de 25 %, et même de 35 % pour les PME, générant des économies potentielles de 8,6 milliards d’euros et stimulant la productivité européenne.
Un accord a été trouvé il y a deux semaines entre le Parlement et les États membres sur la loi omnibus dans le domaine de l’agriculture. Le rapport omnibus discuté la semaine dernière portait sur les obligations de reporting en matière de durabilité et de chaînes d’approvisionnement. Arimont insiste sur l’urgence d’une décision avant la fin de l’année, faute de quoi les PME ne bénéficieraient d’aucun allègement dans l’année à venir. Les négociations avec les États membres, qui adoptent une approche similaire en matière de devoir de diligence des chaînes d’approvisionnement, sont en cours. Le texte adopté vise à concentrer le devoir de diligence sur les fournisseurs directs, réduisant ainsi les efforts requis pour les PME intégrées dans les chaînes d’approvisionnement.
Un compromis avait été trouvé il y a quelques semaines entre les démocrates-chrétiens, les socialistes et les libéraux, et approuvé en commission parlementaire. Cependant, lors de la séance plénière d’octobre, ce compromis n’a pas obtenu la majorité nécessaire, manquant de sept voix. Les Verts, ainsi que les groupes d’extrême droite et certains socialistes, ont voté contre, bloquant ainsi les simplifications proposées. Le PPE a réintroduit ses propositions en novembre, obtenant finalement une majorité la semaine dernière.
Il est important de souligner que l’adoption finale a été obtenue sans le soutien de l’extrême droite (382 voix pour, 249 voix contre – les deux groupes d’extrême droite comptant 110 députés). Arimont précise que les votes de l’extrême droite n’ont pas été déterminants, car 17 libéraux et 15 sociaux-démocrates ont également soutenu le rapport final. Il ajoute que l’extrême droite a présenté de nombreux amendements, contre lesquels le PPE a voté. Pour Arimont, la compétitivité des entreprises européennes passe par la prise de risques économiques et la création ou la préservation d’emplois en Europe.
« Si ces emplois dans les entreprises de taille moyenne sont gravement menacés en raison d’exigences excessives en matière de déclaration, nous devons protéger chaque emploi », conclut l’eurodéputé. (rouge/ms)
