Publié le 16 mai 2024. Le Sénat polonais a adopté une loi visant à réguler le marché des cryptomonnaies, suscitant de vives critiques de la part de l’industrie qui craint une réglementation excessive et un exode des entreprises vers d’autres pays européens.
- Le Sénat a approuvé le projet de loi avec plusieurs dizaines d’amendements, prévoyant des peines de prison allant de un mois à cinq ans pour certains délits liés aux cryptomonnaies.
- Les acteurs du secteur craignent que cette loi ne rende la Pologne l’un des marchés les plus restrictifs de l’Union européenne en matière de crypto-actifs.
- Ils demandent au président de la République d’opposer son veto, estimant que la réglementation actuelle risque de faire fuir les capitaux et les entreprises polonaises.
L’industrie des crypto-actifs en Pologne s’élève contre un projet de loi qu’elle juge trop contraignant et préjudiciable à son développement. Les représentants des entreprises opérant dans ce secteur ont exprimé leur inquiétude quant à l’introduction de « centaines de pages de réglementations supplémentaires, de sanctions pénales et de nombreuses obligations administratives », qui, selon eux, rendraient le marché polonais moins attractif que d’autres pays de l’Union européenne.
Dans une lettre ouverte, Karol Nawrocki, président d’une organisation représentant les entreprises polonaises de crypto-actifs, a déclaré : « Au lieu de garantir des règles transparentes et proportionnées, conformes au droit européen, cette loi introduit des obstacles majeurs à l’activité des entreprises polonaises. » Il craint que les entreprises locales ne soient remplacées par des entités étrangères, souvent situées en dehors de l’UE, qui pourraient opérer en Pologne sans les mêmes contraintes économiques et réglementaires.
L’industrie souligne que le marché des crypto-actifs est devenu une composante importante de l’économie numérique polonaise, touchant la vie financière de millions de citoyens. Elle met en garde contre les conséquences négatives d’une réglementation excessive, notamment la perte d’opportunités d’expansion à l’étranger et le déplacement des activités vers d’autres juridictions plus favorables.
Les principaux points de friction concernent la surréglementation, les exigences jugées disproportionnées et le transfert de la surveillance à l’Autorité polonaise de surveillance financière (KNF). Les acteurs du secteur estiment que la KNF, qui a déjà été critiquée pour son approche restrictive, pourrait entraver le développement de l’industrie en Pologne.
Le projet de loi prévoit également des frais élevés liés à l’obtention des licences et à la surveillance continue, ce qui pourrait s’avérer prohibitif pour les petites entreprises locales. Les entreprises craignent que l’obtention d’une licence en Pologne ne devienne si difficile qu’elles soient contraintes de délocaliser leurs activités dans d’autres pays de l’UE, tout en continuant à servir les clients polonais.
L’industrie exige le rejet du projet de loi et sa réécriture afin de garantir une mise en œuvre harmonieuse du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) et de créer un environnement propice au développement de l’économie numérique polonaise.
Le ministère des Finances justifie cette loi par la nécessité d’adapter la réglementation polonaise à la réglementation européenne et de renforcer la sécurité des citoyens et des entreprises. Jurand Drop, sous-secrétaire d’État au ministère des Finances et de l’Économie, a déclaré au Sénat : « Nous avons besoin de cette loi pour accroître la sécurité de nos citoyens et donner à nos entreprises la possibilité de fournir des services et de gagner de l’argent grâce à eux. »
Le Sénat a adopté le projet de loi par 57 voix contre 30, avec plusieurs amendements. Parmi ceux-ci, le rétablissement de la peine d’emprisonnement de un à cinq ans pour les délits sur le marché des cryptomonnaies (initialement fixée à six mois à cinq ans par le Sejm) et une clarification de la réglementation concernant les activités des sociétés échangeant des devises contre de la monnaie électronique.
La nouvelle réglementation vise également à renforcer la protection des clients et du marché contre les entités malhonnêtes, en permettant à la KNF d’inscrire dans un registre les domaines internet utilisés pour des activités illégales dans le domaine des crypto-actifs. Des sanctions pénales sont prévues pour les délits commis en relation avec l’émission de jetons ou la fourniture de services dans le domaine des crypto-actifs sans notification préalable à la KNF, pouvant aller jusqu’à une amende de 10 millions de zlotys (environ 2,3 millions d’euros), une restriction de liberté ou une peine d’emprisonnement de deux ans.
La loi prévoit également la réglementation des bureaux de change en ligne et impose aux fournisseurs de services de gérer des comptes de paiement individuels pour leurs clients, afin de protéger leurs fonds. Selon les données du ministère des Finances, 18 % des Polonais ont déjà investi dans des crypto-actifs, et environ 20 % d’entre eux déclarent avoir été victimes de fraude ou d’abus.
La loi devrait entrer pleinement en vigueur le 1er juillet 2026, laissant aux entreprises suffisamment de temps pour s’adapter à la nouvelle réglementation. Le Sejm doit maintenant examiner les amendements apportés par le Sénat.
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