Publié le 29 novembre 2023 19:42:00. Un tribunal de Tel Aviv a condamné un ancien policier et propriétaire d’un snack-bar à rembourser un prêt de 2,6 millions de shekels (environ 806 000 dollars) à son ancien beau-frère, après avoir rejeté son argument selon lequel la dette avait été éteinte par des paris sportifs impayés.
- Un tribunal israélien a ordonné le remboursement d’un prêt de 2,6 millions de shekels.
- L’emprunteur a tenté de justifier sa dette en invoquant des paris sportifs non encaissés.
- Les fils de l’emprunteur ont également été tenus responsables, en tant que garants.
L’affaire, jugée par le tribunal de district de Tel Aviv, met en lumière une dispute financière complexe entre un ancien policier et un commerçant. L’emprunteur, qui a dirigé un snack-bar et possédait autrefois plusieurs biens immobiliers, avait contracté un prêt auprès de son ancien beau-frère, également propriétaire d’un magasin de chaussures. Il a ensuite affirmé que la dette avait été remboursée indirectement en lui permettant de placer des paris sportifs non payés via son établissement.
Selon le prêteur, il avait reçu en 2016 deux chèques, totalisant 1,75 million de shekels (environ 542 500 dollars), signés par les fils de l’emprunteur en guise de garantie. Un troisième chèque, d’un montant de 2,6 millions de shekels, avait également été signé par l’un des fils. Cependant, le prêteur avait été averti que ces chèques seraient sans provision et avait donc décidé de saisir la justice.
L’emprunteur a soutenu que son ancien beau-frère avait pu utiliser son commerce pour encaisser des tickets de paris sportifs non payés auprès de Winner, la plateforme de paris sportifs officielle israélienne, gérée par l’autorité nationale des loteries. Il estimait que ces paris non encaissés, d’une valeur de 90 000 shekels (environ 27 900 dollars) par mois, constituaient un remboursement de sa dette.
Le juge Naftali Shilo a rejeté cet argument, soulignant des incohérences dans les déclarations de l’emprunteur. Ce dernier avait initialement affirmé que le montant des paris impayés s’élevait à 90 000 shekels par mois, mais avait ensuite déclaré, lors d’une conversation enregistrée en 2021, qu’il n’était que de 5 000 shekels. Le juge a également estimé que l’émission d’un chèque de 2,6 millions de shekels impliquait que l’emprunteur avait déjà pris en compte tout remboursement antérieur.
L’emprunteur a également tenté de se dédouaner en affirmant que les signatures de ses fils sur les chèques ne constituaient pas une garantie légale. Le tribunal a rejeté cet argument, considérant que l’intention de garantir la dette était claire, même en l’absence du terme “garant” explicitement mentionné. Le tribunal a donc condamné l’un des fils à payer la totalité des 2,6 millions de shekels, tandis que l’autre a été tenu responsable des chèques de 1,75 million de shekels.
Dans une dernière tentative, l’emprunteur a affirmé avoir signé le chèque de 2,6 millions de shekels sous la pression de sa famille, afin de maintenir la paix. Le juge a écarté cette explication, estimant qu’un homme d’affaires expérimenté n’aurait pas émis un chèque d’un tel montant s’il n’avait pas cru à la réalité de la dette. Les aveux antérieurs de l’emprunteur, notamment une conversation enregistrée reconnaissant la dette de 2,6 millions de shekels, ont renforcé la décision du tribunal.
En conséquence, le tribunal a ordonné à l’emprunteur et à son fils de payer 2,6 millions de shekels au prêteur, tandis que le deuxième fils a été condamné à verser 1,75 million de shekels. Les trois parties ont également été condamnées à payer des frais de justice et des dépens s’élevant à 100 000 shekels (environ 31 000 dollars).
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